Les présentes conditions générales de fonctionnement ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d’adhésion et de fonctionnement du programme de fidélité « Club Jacqueson » (ci-après dénommé « Le programme »).

Le « Club Jacqueson » est proposé par Jacqueson Tourisme SAS (ci-après désigné « nous ») aux clients de ses voyages organisés (ci-après dénommés « les membres »).

1. Objet du programme « Club Jacqueson »

Le Club Jacqueson est un programme de fidélité destiné à récompenser la fidélité des clients des voyages Jacqueson, en tenant compte de la diversité de leurs profils de voyageurs (sorties, voyages en car, long-courriers), avec l’objectif d’offrir des récompenses proportionnelles au volume d’activité de chaque client et une reconnaissance correspondant à l’engagement du client vis-à-vis de la marque.

2. Adhésion au programme

L’adhésion au programme est gratuite.

Le programme est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, à l’exclusion des salariés de Jacqueson Autocars SAS et de ses filiales et participations et de ses distributeurs.

L’adhésion au programme est automatique pour toute souscription d’un contrat de voyage à l’un des voyages organisés par Jacqueson Tourisme et commercialisés sous sa marque dont le départ est postérieur au 1er janvier 2019.

L’adhésion reste toutefois facultative et pourra être résiliée sur simple demande du membre.

L’adhésion et la participation au programme se font exclusivement au nom du titulaire du contrat de voyage, nonobstant le nombre de participants au voyage inscrits au contrat.

3. Fonctionnement général du programme

Le programme comporte 2 volets :

• Un volet « compte de fidélité » permettant d’accumuler des points lors des achats de voyages et de convertir ces points en bons d’achat pouvant être utilisés sur des voyages ultérieurs ;
• Un volet « avantages fidélités » permettant l’obtention d’avantages particuliers en fonction du niveau de participation du membre au programme (ci-après « le statut ») déterminé selon les voyages réalisés au cours de l’année précédente en application des modalités définies ci-après.

4. Fonctionnement du « compte fidélité »

4.1. Acquisition de points

Points acquis lors de la participation à des voyages

La souscription d’un contrat de voyage pour la participation, à titre personnel, à un voyage organisé par Jacqueson Tourisme SAS entraîne l’acquisition de points fidélité sur le compte fidélité du membre titulaire du contrat.

Les points sont acquis au rythme de « 1 € = 1 point » sur la base du montant du forfait de voyage souscrit, hors prestations optionnelles ou suppléments (tels que, de façon non limitative, frais de prise en charge, assurance optionnelle, etc.).

Les points acquis ont une période de validité de 30 mois, à compter de la date de départ du voyage ayant permis leur acquisition.

L’acquisition des points est soumise à la participation effective au voyage. En cas de résolution ou de résiliation du contrat de voyage, les points correspondants seront annulés. Les éventuels frais d’annulation ne donnent pas lieu à l’acquisition de points fidélité.

Points acquis autrement

Certaines animations commerciales offrent des boosters de points (par exemple doublement des points pour les voyages réalisés en 2020 et 2021, doublement lors de périodes promotionnelles) selon des modalités définies lors de chaque opération.

En outre, nous nous réservons la possibilité d’attribuer des bonus de points individuels lors de certaines opérations promotionnelles ou de dédommagement.

Les règles de validité des points acquis dans ces contextes pourront être définies selon des modalités spécifiques.

4.2. Utilisation des points

Les points peuvent être convertis en bons d’achat selon le barème suivant :

• 500 points = 5 €
• 2.000 points = 25 €
• 5.000 points = 75 €

Les bons d’achat sont acceptés en règlement de voyage des brochures Jacqueson à concurrence de 50 % du prix total du voyage. Les bons d’achat peuvent être affectés dès la souscription du contrat mais ne peuvent être utilisés pour régler l’acompte demandé au moment de la souscription.

La conversion des points en bons d’achat et l’utilisation de ces bons d’achat ne peut se faire que durant la période de validité des points utilisés et uniquement au bénéfice du membre détenteur des points fidélité.

En cas de résiliation ou de résolution du contrat de voyage donnant lieu à un remboursement total ou partiel du prix du voyage, le remboursement sera effectué sous forme monétaire à concurrence du montant payé sous forme monétaire. Dans le cas où le montant à rembourser est supérieur au montant payé sous forme monétaire, la différence donnera lieu à l’émission de points fidélités selon le barème inverse à celui utilisé pour l’émission des bons d’achat. Les points crédités à cette occasion auront une validité identique à celle des points initialement utilisés avec un minimum de 12 mois.

Fonctionnement des avantages fidélité

5.1. Statuts des membres

Les membres accèdent à des statuts différenciés selon leur activité mesurée par le nombre de journées de voyage et de voyages auxquels ils ont participé dans l’année :

• Le niveau « membre » est atteint dès la première journée de voyage ;
• Le niveau « silver » est atteint à partir de 2 voyages totalisant au moins 8 journées de voyage ;
• Le niveau « gold » est atteint à partir de 3 voyages totalisant au moins 18 journées de voyage.

Les journées de voyage « statut » sont acquises au retour du voyage.

Les statuts sont révisés au 1er avril de chaque année sur la base de la période allant du 1er janvier de l’année précédente au 31 mars courant.

Nous nous réservons le droit d’attribuer un statut supérieur à un membre de façon discrétionnaire.

5.2. Avantages offerts selon les statuts

En fonction de leur statut, les membres bénéficient de différents avantages suivants et définis ci-après.

Avantages réservés aux membres

• Réception de l’ensemble de nos brochures à domicile

Avantages réservés aux membres du niveau « Silver »

• Accès anticipé (web) aux nouvelles brochures avant publication
• Prise en charge à domicile offerte sur les voyages de plus de 6 J et à tarif réduit sur les autres voyages
• Invitation à des évènements en cours d’année

Avantages réservés aux membres du niveau « Gold »

• Priorité de réservation sur les sorties de brochure
• Prise en charge à domicile offerte sur les voyages de plus de 2 J et à tarif réduit sur les autres voyages
• Invitation à une soirée exclusive annuelle

5.3 Définition des différents avantages

Avantage « Réception des brochures à domicile »

Les membres bénéficiant de cet avantage sont assurés de recevoir nos différentes brochures à domicile par service postal.

Avantage « Accès anticipé aux nouvelles brochures avant publication »

Les membres bénéficiant de cet avantage sont informés par e-mail ou par courrier postal des nouveaux voyages organisés (a minima, nom et destination du voyage, dates, prix) avant la publication et la diffusion des nouvelles brochures. Cet avantage peut également se matérialiser par un accès anticipé (après identification ou fourniture d’un mot de passe) à ces voyages sur notre site internet.

Avantage « Priorité de réservation sur les sorties de brochures »

Les membres bénéficiant de cet avantage sont informés de façon anticipée des nouveaux voyages selon les conditions de l’avantage « Accès anticipé aux nouvelles brochures avant publication ». Ils disposent, en outre, d’une priorité de réservation durant 2 semaines. Cette priorité de réservation se manifeste par l’attribution prioritaire des places d’autocar choisies par rapport aux réservations des autres membres.

Avantage « Prise en charge à domicile offerte ou à tarif réduit »

Les membres bénéficiant de cet avantage peuvent opter, lors de leur inscription et jusqu’à 3 semaines avant le départ, pour l’option de prise en charge à domicile. Cette prise en charge leur sera alors offerte, pour les membres GOLD, pour tout voyage d’une durée supérieure à 2 jours, et, pour les membres SILVER, pour tout voyage d’une durée supérieure à 6 jours. Pour les autres voyages, ces membres bénéficient d’un tarif réduit à 30 € par personne.

En aucun cas, les membres concernés ne peuvent prétendre à un dédommagement pour les voyages dont le prix inclut déjà la prestation de prise en charge à domicile, même si la durée de ces voyages leur aurait permis de prétendre à une prestation gratuite.

Avantage « Invitation à des évènements en cours d’année »

Les membres bénéficiant de cet avantage sont invités, sans contrepartie financière, aux événements organisés dans nos agences ou dans des villes proches de leur domicile au cours de l’année, sans que cela ne crée d’obligation à organiser de tels événements.

Avantage « Invitation à une soirée exclusive annuelle »

Les membres bénéficiant de cet avantage sont invités, sans contrepartie financière, à une soirée organisée annuellement par Jacqueson Tourisme à destination des seuls membres GOLD. Les modalités d’organisation et de participation leur seront transmises 1 mois avant.

6. Modification ou arrêt du programme

À tout moment, un membre peut demander à résilier sa participation au programme. Il perdra alors l’ensemble des avantages et des points fidélités attachés à son adhésion.

De notre côté, nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement les conditions d’éligibilité au programme, d’obtention de bons d’achat ou les avantages réservés aux différents statuts, ou d’arrêter le programme, à tout moment et sans communication préalable. Aucune compensation ne pourra être demandée à ce titre.

7. Données à caractère personnel

En adhérant au programme, les membres consentent à ce que Jacqueson Tourisme SAS, en qualité de responsable de traitement, conserve et traite leurs données pour l’organisation et le traitement du programme fidélité. Ces données pourront également permettre de réaliser des statistiques et, en cas d’acceptation, de la prospection commerciale en fonction des achats et centres d’intérêts du membre.

Ces données sont destinées uniquement à nos services internes et à nos prestataires intervenant pour la finalité précédemment décrite. Compte tenu de l’importance que nous accordons à nos membres, nous nous engageons à ne transmettre leurs données personnelles à aucune autre personne que celles ci-dessus citées. Ces données seront conservées pendant toute la durée de la relation de fidélité.

Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et au Règlement Général de Protection des données du 27 avril 2016, les membres disposent d'un droit d'accès, de modification, d’opposition, d’un droit à l’oubli et de suppression.

Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données en cours d’adhésion seront réputées renoncer à leur participation.

Les membres pourront à tout moment corriger leurs données personnelles en se connectant sur leur compte en ligne.

Les droits relatifs à la protection des données personnelles peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, accompagné de la copie d’une pièce d’identité adressée au siège de la société : 5 rue Colbert, 08300 Rethel.

8. Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Nous ferons nos meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.

Le fait pour vous ou pour Jacqueson Tourisme de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

9. Évolution du programme de fidélité

Tout ou une partie des présentes conditions générales ainsi que tout document s’y rapportant pourront être modifiés ou supprimés temporairement ou définitivement à tout moment.

Dans ce cas, elles seront applicables dès leur mise en ligne et les droits et avantages acquis par les membres à la date de suppression ou de modification lui resteront dus.

En revanche, les droits et avantages modifiés ou supprimés pour l’avenir n’ouvriront droit à aucune indemnisation en faveur des membres.

Dernière modification : 10 janvier 2022