Conditions particulières

1/ L'inscription à l'un de nos voyages implique l'adhésion à nos conditions particulières. L'inscription n'est prise qu'à partir du moment où le règlement de la place nous est parvenu. Les places dans le car sont attribuées dans l'ordre des inscriptions. L’implantation des sièges dans les autocars étant différente selon les marques, le plan figurant sur la brochure est donné à titre indicatif, il n’est pas contractuel. D’autre part en ce qui concerne les voyages en avion, compte tenu de la diversité des autocars, de leurs capacités, des habitudes et des coutumes différentes selon les pays, le placement ne peut-être garanti.

2/ Prix : Les prix publiés dans notre brochure sont donnés en Euros et par personne. Ils ont été déterminés en fonction des données économiques connues au 20 décembre 2010 et sont calculés de manière forfaitaire, en prenant en compte l’ensemble des prestations décrites dans les voyages ou les séjours.

3/ Modification de certains éléments de l’offre préalable : Le présent catalogue constitue l’information préalable telle que prévue à l’article R 211-6 des conditions générales de vente. Néanmoins ce catalogue étant édité plusieurs mois à l’avance et ayant une durée de vie correspondant à la saison mentionnée des modifications peuvent intervenir. En application de l’article 97 des conditions générales de vente, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à l’information préalable. Ces modifications seront communiquées au consommateur lors de la réservation et notifiées par écrit sur le contrat de vente avant la signature et la conclusion du dit contrat. Toute modification intervenant après la signature du contrat entraînera l’application des conditions prévues à l’article R211-11.

4/ Voyage en autocar Sauf conditions indiquées dans le programme, ces prix comprennent le voyage en autocar de Grand Tourisme avec WC, frigo et sièges inclinables, le logement en chambre double, les visites et les repas. Les boissons ne sont pas comprises.

5/ Voyage en avion Dans toute la mesure du possible, nous indiquons le nom de la compagnie aérienne avce laquelle nous avons traité.
Pour les vols spéciaux, à la date à laquelle nous imprimons la brochure, le nom de la compagnie n'est toujours pas connu (pas plus que les horaires).
Pour les vols réguliers, nous indiquons le nom de la compagnie à laquelle nous avons acheté le billet. par contre il arrive que celle-ci fasse opérer le vol par une autre compagnie, ce dont nous ne opourrons en aucune manière être tenu pour responsable.

6/ Accompagnement : pour les voyages en avion nous prévoyons la présence d’un accompagnateur Jacqueson Tourisme ou d’une agence partenaire nous représentant, toute fois si le nombre de participants était inférieur à 20 cet accompagnateur pourrait ne pas être maintenu. Pour les voyages en autocar, le conducteur est notre représentant.

7/ Chambre individuelle : Nous attirons votre attention sur le fait que ces chambres sont de plus en plus difficiles à obtenir et nous vous recommandons d'en limiter la demande ; d'autre part, bien que le prix en soit plus élevé, le confort de ces chambres laisse souvent à désirer. Nous déclinons à ce propos et à l'avance toute responsabilité. Au cas où nous ne pourrions pas vous obtenir toutes les chambres individuelles demandées, nous nous engageons à les rembourser.

8/ Chambre à partager : Les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve qu'il se trouve une autre personne pour partager la chambre. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour chambre individuelle. Compte tenu des annulations de dernière minute toujours possibles, ce supplément pourra être demandé jusqu'au moment du départ. Un chèque de caution vous sera demandé lors de l'inscription ; il ne sera encaissé au retour du voyage que dans la mesure où vous auriez bénéficié d'une chambre individuelle, dans le cas contraire, il vous sera restitué.

9/ Règlement :

  • Voyages autocar :
    • Voyage d'un jour : en totalité à l'inscription.
    • Voyage de plusieurs jours : 30 % du prix du voyage à la réservation, le solde un mois avant le départ.
    • Réservation à moins d'un mois du départ : règlement intégral à l'inscription.
  • Voyages avion et bateau : 30 % du prix à l'inscription, le solde 60 jours avant le départ.

10/ Annulation du fait de l'organisateur Nous nous réservons le droit d'annuler le voyage dans le cas où un nombre suffisant d'inscriptions n'aurait pas été enregistré (20 personnes minimum) à condition que les participants soient avisés 21 jours avant le départ (8 jours avant le départ pour les excursions de la journée et les petits voyages d’une durée inférieure à 8 jours). Les clients seront remboursés intégralement des sommes versées mais ne pourront prétendre à aucun versement au titre de dommages et intérêts
Dans le cas où l'annulation serait imposée pour des circonstances de force majeure ou des raisons liées à la sécurité du voyageur, les clients ne peuvent prétendre à aucune indemnité même si l'annulation intervient dans un délai proche du départ.

11/ Modification de programme ou d’itinéraire. Nous nous réservons le droit, en cas de circonstances exceptionnelles, de modifier les itinéraires et le déroulement de nos programmes. Au cas où les services prévus ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement des sommes correspondantes aux prestations non fournies à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Par contre, en cas de fourniture de services supplémentaires d’hôtellerie ou de restauration, une perception complémentaire correspondant strictement à ces nouvelles dépenses pourra être demandée.

12/ Formalités et papiers obligatoires Il est rappelé que pour les voyages à l'étranger une carte nationale d'identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou un passeport sont obligatoires : les formalités à accomplir figurent sur le descriptif de chaque voyage. Nos agences sont à votre disposition pour vous renseigner sur ces formalités.

13/ Modifications éventuelles du prix. Voyages à l'étranger, les prix sont calculés en fonction des parités monétaires en vigueur au 20 Décembre 2010. Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter selon les voyages 30 à 70 % du prix total. Les mêmes causes ayant les mêmes effets, toute modification importante du prix des carburants dans des conditions identiques, entraînera les mêmes répercussions. Pour les voyages en avion les montant des taxes aéroport indiqués dans la brochure est celui connu à la date du 20 décembre 2010, il peut évoluer en plus ou en moins jusqu’à 30 jours avant le départ. Son évolution sera intégralement répercutée. Les modalités de révision du prix figurent sur le contrat-facture qui vous est remis à la réservation.

14/ Aptitude au voyage : Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, Jacqueson Tourisme se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. Jacqueson Tourisme conseille vivement à ses clients de s’assurer de leur bonne condition physique avant le départ, de se munir de leurs médicaments habituels et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs si besoin. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire (de tutelle ou de curatelle) ont l’obligation lors de leur inscription, d’une part, de faire état de leur placement, et d’autre part, pour les personnes placées sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur. De plus, les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de Jacqueson Tourisme ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de ces mesures de protection.

15/ Conditions d'annulation : En cas d'annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d'annulation) précisés ci-dessous :

  • Voyages uniquement en autocar
    Annulation intervenant :
    • plus de 30 jours avant le départ : il sera remboursé l'intégralité du billet sous réserve de 25 €. de frais de dossier (non remboursable par l'assurance) ;
    • entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage de frais d'annulation ;
    • entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage de frais d'annulation ;
    • entre 7 et 2 jours (ouvrés) avant le départ : 75 % du prix du voyage de frais d'annulation ;
    • 1 jour ouvré avant le départ : 90 % du prix du voyage de frais d'annulation ;
    • le jour du départ ou la veille si l'annulation intervient après les horaires de fermeture du siège social à Rethel (18h en semaine - 12h le samedi) : aucun remboursement.

  • Voyages par avion et bateau* :
    • + de 60 jours avant le départ : 50 € par personne (non remboursables par l’assurance).
    • de 59 à 30 jours avant le départ : 30 % du montant du voyage.
    • de 29 à 15 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage.
    • de 14 à 10 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage.
    • de 9 jours au jour du départ : 100 % du montant du voyage.

    * Pour certains voyages, les conditions peuvent être différentes. Elles vous seront remises lors de votre réservation.

16/ Responsabilité civile : GENERALI IARD Police N° 56311433.
Représentant SARL INNOV'ASSUR
5, rue Noël - B.P. 382
08106 CHARLEVILLE-MEZIERES.
Garantie globale par sinistre : 3 811 225 €.

17/ Garantie financière : APS Association Professionnelle de Solidarité des Agents de Voyage. 6, rue Villaret de Joyeuse 75017 PARIS

18/ Assurances. Elles font l'objet d'un contrat conclu avec "Compagnie Européenne d’Assurance", 29,rue des Poissonniers - 92522 NEUILLY-SUR-SEINE - Police n° 7 904 979, Nos prix comprennent l'assurance assistance, nous proposons en supplément pour les voyages de plusieurs jours l’assurance annulation et l’assurance bagages (non dissociable). L’assurance optionnelle doit obligatoirement être souscrite au moment de l’inscription (versement de l’acompte). Seules les personnes s’étant acquittées avant le voyage de ce supplément sont couvertes par les clauses annulation et bagages. Les conditions de l’assurance de base (assistance) et des assurances optionnelles complémentaires (annulation et bagages) sont contractuelles et précisées sur un document qui vous est remis à l’inscription ou sur simple demande. Tout dommage, accident, incident ou annulation ne correspondant pas aux conditions de ce contrat ne pourra donner lieu à remboursement.

JACQUESON TOURISME 5, rue Colbert 08300 RETHEL Tél. : 03.24.38.51.71
Agence de voyages
Certificat immatriculation Atout France n°IM008100002
Siret : 339 612 178 00014
APE : 633 Z – Garantie financière A.P.S Paris